Le 22 octobre paraissait dans La Presse Plus un
article nous informant sur la disparation d'une centaine de travailleurs du
Guatemala[1].
Ces disparations, qui courent depuis quelques semaines, préoccupent désormais les
producteurs agricoles. Pour remédier aux fuites, le patronat presse le
gouvernement fédéral d'agir en « assouplissant la réglementation » concernant
les travailleurs migrants temporaires (TMT). L'article en question ne nous offre
aucun renseignement sur le programme de travail, mais la critique des
propriétaires agricoles est dirigée vers une règle bien précise. C'est de cette
façon que l'on peut déduire qu'il s'agit d'une critique de la règle du
Programme des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés (PTET-PS), que
l'on oppose de plus en plus au programme des travailleurs agricoles saisonniers
(PTAS). Quelle est la différence? Tout d'abord « la période maximale d’un contrat
est de 8 mois consécutifs dans une même année pour les travailleurs du PTAS,
alors qu’elle est de 24 mois consécutifs dans le volet agricole du PTET[2]». De plus, les travailleurs qui sont embauchés dans
le cadre du PTET-PS peuvent séjourner au Canada pour une durée maximale de 48
mois, contrairement au PTAS qui lui, est exempt de cette disposition[3]. Cette
disposition ne s'applique pas aux travailleurs mexicains, qui sont recrutés au
sein du PTAS et protégés par une entente entre le Canada et le Mexique ratifiée
en 1974. Cependant, c'est bien différent pour les travailleurs du Guatemala, que
l'on recrute de plus en plus chaque année à travers le PTET-PS[4].
Par conséquent, il semblerait que ce soit la limite
cumulative des quatre années de travail qui est la source du problème... plutôt que la
compétition de travailleurs de différentes origines selon une variété de
statuts précaires d'emplois. Que propose-t-on pour remédier aux défections des
travailleurs? Dans son mémoire de mai 2016, la Fédération canadienne de
l'agriculture (FCA) propose d'éliminer la
« règle du 48 » imposée aux entreprises, de créer une organisation
spécialisée dans le traitement des demandes d'étude d'impact sur le marché du
travail (EIMT) lié au domaine agricole. De plus, la FCA suggère de préciser les
conditions d'embauchent liées au volet agricole du PTET-PS, d'instaurer des permis de travail non
nominatif (permettre à un TMT d'un secteur d'emploi délimité d'accepter une EIMT
de la part d'un employeur qui a une demande d'étude d'impact sur le marché du
travail) et de faciliter l'obtention du statut de résident permanent pour les TMT
à temps plein[5]. À cet égard, la Fondation
des Entreprises en Recrutement de Main-d'œuvre agricole Étrangère (FERME)
adopte essentiellement les mêmes recommandations dans son mémoire, mais
souligne l'importance de mieux protéger les droits des TMT[6] en
favorisant un meilleur dialogue entre les intervenants.
Compte tenu de ces éléments, les positions adoptées
par les deux organisations ont pour objectif d'accentuer la mise en concurrence
entre le PTET-PS et le PTAS mais surtout, de permettre le maintien d'un flux
circulaire de travailleurs migrants temporaires en augmentant la flexibilité du
PTET-PS. En effet, le PTET-PS fonctionnerait peut-être mieux pour les
entreprises agricoles si nous abolissions la règle du 48, qu'on centralisait la
gestion des EIMT et si nous faisions miroiter la possibilité aux TMT d'accéder
plus facilement au statut de résidant permanent. En revanche, est-ce que ce
sont des solutions viables pour la société canadienne/québécoise et les TMT eux-mêmes...
? Non! Les travailleurs migrants vont attendent de longues journées avant que leurs
demandes soient traitées et n'auront probablement pas de réponses des
autorités. Que feront-ils pendant ce temps? Et puis les demandes risquent de
s'accumuler, comme c'est le cas actuellement en ce qui concerne le Programme
des aides familiaux résidants (PAFR). De plus, leur mobilité est encore
largement fixée. Ce n'est pas en octroyant un statut légal précaire et une
possibilité pour les TMT de choisir un nouvel employeur qui a une EIMT valide
pour le secteur d'activité dans lequel le TMT a été recruté qu'il n'y aura plus
de fuites des travailleurs.
En résumé: les suggestions du FERME et de la
FCA visent à maintenir le statut de demi-citoyens des TMT, car l'intégration
citoyenne des TMT briserait le cycle d'exploitation continue des travailleurs.
Ce cycle est fondé sur une utopie d'un d'aller-retour perpétuel et illimité de
la cheap labor! Enfin, je me demande
bien à propos de quoi s'inquiètent les employeurs? De la perte de son capital
humain? Pourtant, il s'avère que sous l'identité de marchandise transnationale
des TMT, se cachent des humains. Et si nous voulons mettre fin à leur désarroi,
on pourrait peut-être les intégrer en tant que citoyen à part entière,
néanmoins, cela nécessiterait l'abolition des programmes canadiens
d'immigration temporaire.
[1] Laprade, Yves. Des travailleurs du Guatemala font Défection,
La Presse, 22 octobre 2016 http://plus.lapresse.ca/screens/7a014861-0606-4a49-8968-4ab72126f5ea%7C_0.html
[2] Fontaine, Gilles. Dossier de la semaine: Les travailleurs
étrangers temporaires, Le journal la revue, 7 juin 2016,
http://www.larevue.qc.ca/actualites_dossier-semaine-travailleurs-etrangers-temporaires-n37388.php
[3] L'Union des producteurs agricoles.
FAQ - Quelle est la durée maximale d'un
contrat de travail pour un travailleur étranger temporaire? http://www.ptet.upa.qc.ca/actualites-liens-et-faq
[4] http://www.ciso.qc.ca/wordpress/wp-content/uploads/CISO-Fiche-B3.pdf
[5] Fédération canadienne de
l'agriculture. Mémoire de la Fédération
canadienne de l'agriculture (FCA) présenté au Comité permanent des ressources
humaines, du développement des compétences, du développement social et de la
condition des personnes handicapées (HUMA), Révision du Programme des
travailleurs étrangers. Mai 2016, 11 pages,
http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/421/HUMA/Brief/BR8360066/br-external/CanadianFederationofAgriculture-f.pdf
[6] http://www.fermequebec.ca/wp-content/uploads/2015/11/Memoire-de-FERME-mai-2016.pdf
Aucun commentaire:
Publier un commentaire