Je dois l'admettre, dès qu'il est question de décisions
politiques et économiques prises par le premier ministre Stephen Harper, je
suis sur mes gardes et j'appréhende la nouvelle. Cette fois pourtant, en lisant
le titre d'un article sur La Presse, j'avais espoir : « Harper
annonce des baisses d'impôt pour “toutes les familles” »[1].
En effet, le 30 octobre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait
instaurer les mesures suivantes : une bonification de la prestation
universelle pour la garde d'enfants (PUGE), augmentation de la limite de déduction pour
les frais de garde et le fractionnement des revenus pour les parents.
Les deux premières
mesures sont assez simples à comprendre de par leurs noms. Essentiellement, la
première mesure vise à augmenter le montant des parents reçu par le
gouvernement pour les enfants de 0 à 16 ans ou ayant plus de 16 ans avec une
déficience et la seconde permet de déduire un plus gros montant pour les frais
de garde annuellement.
L'élément qui a retenu
mon attention est le fractionnement des revenus. Par le fractionnement de
revenu, une personne en couple ayant des enfants de moins de 18 ans pourra
accorder une partie de son salaire à son conjoint pour un maximum de 50 000 $.
De ce fait, le couple pourra bénéficier d'une baisse de leur taux d'imposition
total allant jusqu'à 2 000 $. Si une personne gagne 100 000 $ et
que son conjoint en gagne 20 000 $ (pour un total de 120 000 $),
l'impôt fédéral à payer au Québec sera de 15 993 $. Avec le
fractionnement, si la première personne accorde 40 000 $ à la seconde
(les deux se retrouvant avec un revenu de 60 000 $), ils paieront 14 186 $,
soit une différence de 1807 $[2].
Or, quand est-il des familles monoparentales?
Et c'est ainsi que j'ai compris l'utilisation
des guillemets dans : « Harper annonce des baisses d'impôt pour “toutes
les familles” ». On peut lire que selon l'Institut C.D. Howe, 85 %
des foyers ne bénéficierait pas du fractionnement des revenus[3].
Les familles monoparentales ne pourraient évidemment pas fractionner leur
revenu, n'en ayant qu'un seul. Les couples n'ayant pas d'enfant et ceux ayant
des enfants de plus de 18 ans ne sont pas non plus admissibles à ce
fractionnement. Les familles ayant un faible revenu quant à elles, ne verront
pas non plus leur montant total à payer en impôt diminuer puisque qu'un couple
gagne 50 000$ diviser ainsi : 30 000$ et 20 000$, ou ainsi: 25 000$ et 25 000$,
dans les deux cas ils paieront le même montant soit de 3497$ dans le premier
cas et 3498$ dans le deuxième. Encore une fois, les gens vivant le plus dans la
précarité et la pauvreté ne verraient pas leur condition s'améliorer
significativement.
D'autre part,
plusieurs critiques ont été faites à cette annonce concernant les personnes qui
en bénéficieraient. Le défunt ex-ministre des Finances Jim Flaherty croyait que
le fractionnement serait profitable pour la classe moyenne supérieure et pour
les couples dont la femme reste à la maison. Cette dernière critique est
intéressante, car le travail comme on le connait actuellement au Québec est peu
axé sur une organisation très traditionnelle où l'homme travaille et la femme
reste au foyer. Or, l'annonce faite par le gouvernement conservateur profite
aux familles où la division du travail est ainsi. On pourrait y voir oui une
autre façon de confiner les femmes au foyer, mais ce pourrait être aussi une
manière d'accorder de la reconnaissance au travail domestique des femmes en
réduisant l'impôt payé sur le revenu de la famille. Toutefois, comme le crédit
se limite à 2 000 $, ce n'est pas un grand incitatif pour que le nombre de
femmes au foyer augmente.
On peut aussi y
lire que le premier ministre aurait déclaré le 2 octobre que « le déficit du
gouvernement fédéral pour son dernier exercice financier serait largement
inférieur aux prévisions initiales. » Cette petite erreur de prévision se
chiffrerait à 11,4 milliards de dollars, passant de 16,6 à 5,2 milliards de déficits.
Je trouve étrange qu'on se trompe ainsi, qu'on se trompe de quelques…Milliards! On est endetté, il faut couper dans les services
à la population, serrer la ceinture. Il faut continuer à travailler et à
consommer, même si les services sociaux se détériorent. Puis, on dit que les
prévisions étaient erronées et qu'on a trouvé l'argent pour faire de nouveaux
projets. En fait, je trouve que c'est tout à
fait en lien avec le néolibéralisme actuel (vu par Dardot et Laval).Cela va
plus loin qu'un laisser-aller, c'est l'État qui est un acteur déterminant dans
la vie des individus et dans l'organisation du travail qui pousse à la
concurrence et au chacun pour soi.
En somme, ces mesures annoncées par
le gouvernement fédéral sont plus importantes que l'on pourrait le croire et
s'inscrivent dans une idéologie conservatrice et néolibérale bien établie.
Moyen de séduire l'électorat ou réel désire d'améliorer les conditions de vie
des familles, je ne sais pas, mais chose certaine est que le fractionnement
alimente ou du moins récompense les écarts de richesse, et ce, à l'échelle
d'une famille.
Audrey Beauchamp
[1] MARQUIS,
Mélanie. «Harper annonce des baisses d'impôt pour "toutes les familles"»,
La Presse, (en ligne), http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201410/30/01-4814223-harper-annonce-des-baisses-dimpot-pour-toutes-les-familles.php,
30 octobre 2014.
[2] LEBLANC,
Philippe. «Harper offre un ensemble de baisse d'impôt aux familles»,
Radio-Canada, (en ligne), http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/economie/2014/10/29/003-harper-baisses-impots-familles-enfant-fractionnement.shtml,
30 octobre 2014.
[3] Ibid.
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