Et les vacances....

Au Québec, un sondage de l’Ordre des conseillers en ressources humaines (CRH) révélait qu’en 2015, 38% des travailleurs restent en contact avec leurs employeurs durant leurs vacances^[1]. C’est un problème qui prend de plus en plus de place dans les débats; le droit à la déconnexion. Est-ce un luxe ou une nécessité? La distinction entre temps libre et vie professionnelle n’est plus aussi évidente qu’avant. Avec l’apparition des téléphones intelligents et des réseaux sociaux, il est maintenant beaucoup plus évident pour les employeurs et employés de rester en contact.

C’est le sujet de l’article « Le droit à la déconnexion s’intensifie en Amérique du Nord »^[2] publié par Radio-Canada. Il y a bientôt un an, Québec Solidaire proposait un projet de loi à ce sujet. Le projet de loi voulait garantir que le temps de repos des employés serait respecté, en obligeant les employeurs à adopter une politique de déconnexion à l’extérieur des heures de travail. Il prévoyait des amendes allant de 1000 à 3000 $ pour les entreprises qui refuseraient de se munir d’une telle politique. Le projet de loi de Québec solidaire est né de l’absence d’une loi sur le droit à la déconnexion dans la réforme des normes du travail présentée par le gouvernement élu de cette période.

Nous ne sommes pas les premiers à en parler. En France, des mesures sont déjà en place. En effet, il y a un peu plus d’un an, la France a adopté une loi protégeant le temps libre des travailleurs. Plus précisément, il s’agit de l’article 55 de la loi Travail^[3], dont l’objectif est «d’assurer le respect des temps de repos, des congés et de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée». De notre côté, nous nous sommes tournées vers la question. En effet, dans le cadre d’une consultation publique voulant « mettre à jour les normes du travail » afin de s’assurer qu’elles reflètent les réalités du marché du travail d’aujourd’hui, Emploi et Développement social Canada a mis en ligne un questionnaire qui traitait notamment du droit à la déconnexion. La réforme sortie plus tard traite de plusieurs sujets, mais le droit de la déconnexion y est absent.

Au Québec, la Loi ne mentionne pas explicitement le droit à la déconnexion. Selon l’article 57 de la Loi sur les normes du travail^[4], un travailleur devra être payé pour ses heures s’il est obligé de travailler à l’extérieur de ces heures de travail, mais pas s’il le fait par souci de professionnalisme.

Les avis sont plutôt divisés. Certains prônent les lois déjà en places concernant la protection de la vie privée. D’autres dénoncent le manque de recherche sur le sujet. Le gouvernement Trudeau se défend en présentant le bas taux de plainte relier au droit à la déconnexion. La question qu’il faut se poser, sommes-nous conscients de l’impact de cette connexion sur notre santé? Est-ce que les employeurs et employés sont sensibilisés à cette nouvelle problématique? Peut-être que le fait d’être connecté au bureau en tout temps s’incruste de plus en plus dans les mœurs des employés et des entreprises. Présentement, au Québec, ce sujet doit être évalué plus en profondeur.

Par Felixe Valois

Bibliographie:

La presse canadienne, Le droit à la déconnexion s'intensifie en Amérique du Nord, 31 mars 2018,  En ligne au <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1092551/detox-numerique-quebec-emploi-respect-temps-libre-message-telephone>, consulté  le 10 novembre 2018.

Radio-Canada, Les salariés français ont maintenant le droit à la « déconnexion professionnelle », 3 janvier 2017, En ligne au <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1008906/francais-loi-droit-deconnexion-france-cellulaire-courriel-texto-travail-quebec>, consulté le 11 novembre 2018.

L’ordre des conseillers en Ressources humaines, Les vacances estivales des travailleurs québecois, Juin 2015, En ligne au <http://www.portailrh.org/presse/2015/20150714_SondageCROP-CRHA_Vacances2015.pdf>, consulté le 11 novembre 2018.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Loi sur les normes du travail; article 57, En ligne au <https://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/horaire-de-travail/les-normes-du-travail/article-57/index.html>, consulté le 11 novembre 2018.

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^[1] L’ordre des conseillers en Ressources humaines, Les vacances estivales des travailleurs québecois, Juin 2015, En ligne au <http://www.portailrh.org/presse/2015/20150714_SondageCROP-CRHA_Vacances2015.pdf>, Consulté le 11 novembre 2018.

^[2] La presse canadienne, Le droit à la déconnexion s'intensifie en Amérique du Nord, 31 mars 2018,  En ligne au <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1092551/detox-numerique-quebec-emploi-respect-temps-libre-message-telephone>, consulté  le 10 novembre 2018.

^[3] Radio-Canada, Les salariés français ont maintenant le droit à la « déconnexion professionnelle », 3 janvier 2017, En ligne au <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1008906/francais-loi-droit-deconnexion-france-cellulaire-courriel-texto-travail-quebec>, Consulté le 11 novembre 2018.

^[4] L’ordre des conseillers en Ressources humaines, Les vacances estivales des travailleurs québécois, Juin 2015, En ligne au <http://www.portailrh.org/presse/2015/20150714_SondageCROP-CRHA_Vacances2015.pdf>, Consulté le 11 novembre 2018.