Légiférer pour mieux judiciariser

« Over »-judiciarisation des conflits de travail ou simplement le bon respect de la loi et l’ordre? Les exemples de conflits de travail où l’on voit la justice venir imposer les règles du jeu ne manquent pas. Vous pouvez consulter ce lien pour un exemple récent  http://www.journaldemontreal.com/2016/10/20/greve-illegale--le-syndicat-des-cols-bleus-coupable-doutrage-au-tribunal (c’est ironique que j’aille préféré le Journal de Montréal :P).

Pas loin d’un an après une journée de grève tenue le 8 décembre 2015, le syndicat des cols bleus de Montréal est reconnu d’outrage au tribunal en ayant organisé une grève « illégale » en  allant à l’encontre de l’ordonnance que le syndicat avait reçue ordonnant de se présenter au travail. Maintenant, les conséquences de cette grève sont de 50 000$ pour les dirigeants ou simplement une peine de prison. Me semble que ça coûte cher maintenant de défier l’ordre… Nos collègues dirigeant le SÉSUM sont justement dans une situation semblable. Quel bordel!

Et on va dire après que c’est de leur faute, qu’ils n’ont qu’à respecter la loi comme tout le monde. On oublie souvent que les lois sont décidées par des gens, qu’elles ne vont pas de soi. Nous pouvons faire l’exercice de trouver durant les dernières années le nombre de fois qu’un gouvernement a joué un rôle dans l’affaiblissement des collectifs de travail et dans la précarisation d’une masse salariale. Cela se fait par la modification des lois existantes, par la création de nouvelles ou par la création de programmes ciblant une classe de travailleur les soustrayant aux lois existantes. Le rôle actif joué par les gouvernements dans les conflits de travail (favorisant le patronat) et dans la précarisation des travailleurs et travailleuses est devenu monnaie courante.

J’ai commencé l’article en parlant de judiciarisation et maintenant je parle du rôle législatif du gouvernement. Certains me diront que c’est deux niveaux complètement différends, car la constitution canadienne prône une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Bullshit! Il n’y a pas pire erreur. Je peux affirmer que le Premier Ministre du Canada (lorsque son gouvernement est majoritaire) possède plus de pouvoir à l’intérieur des frontières de son pays que le président des États-Unis en a dans le sien. Cette fameuse « séparation des pouvoirs » au Canada implique que l’exécutif est choisi parmi le législatif et que le judiciaire est nommé par l’exécutif. On ne peut plus se le cacher, le conflit social est un jeu où le gouvernement est juge et parti. Il est facile pour les gouvernements de faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre d’un conflit, sauf qu’il essaie tout de même d’éviter le plus possible les controverses en usant de ruse et de subtilité.

Les cas de judiciarisation des conflits de travail posent beaucoup de questions quant au syndicalisme et à la mobilisation des travailleurs dans le 21^e siècle. Est-ce encore possible pour les syndicats de défendre les intérêts de leurs membres? Est-ce qu’une transformation des règles du jeu nécessite également une transformation du syndicalisme? Le discours classique du syndicat du type « ne pas abandonner devant son patron » a-t-il sa place dans l’ère de la flexibilité? Beaucoup de questions qui, je l’espère, attiseront les débats publics dans les prochaines années. D’ici là, on lâche pas…

Maxime Flibotte