L’affaire
d’Uber a Québec – l’entente inattendue
Uber est-il légal à Québec ?! Une
devinette que peu de personnes peuvent résoudre. Des milliers de travailleurs-ses, et leurs
familles, dans les services du transport par taxi au Québec, manquent toujours
de clarifications compréhensives et transparentes.
Peu après minuit, la veille du 8 septembre
2016, le gouvernement du Québec et la compagnie Uber ont déclaré qu’une entente
préliminaire a été achevée, afin de
légaliser les opérations d’Uber au Québec. Cet accord des dernières minutes
entre les deux parties montre qu’ils ont, délibérément, décidé d’éviter un cul
de sac pour leur négociation bilatérale. Ils la trouvent comme une opportunité
pour développer une feuille de route pour la légalisation complète des
opérations d’Uber à Québec tout en
respectant la loi 100 qui est entrée en vigueur le même jour. Cette loi qui « modifie l’encadrement
des services de transport par taxi au Québec [1]»
a été adoptée en juin dernier avec une sanction qui n’entre en vigueur que
début septembre.
Plus d’une semaine après la signature de
l’entente avec Uber, les québécois-es en
général et les chauffeurs-es de Taxi et d’Uber cherchent une explication
détaillée, transparente et objective de
l’entente et de son impact sur l’industrie.
Le texte de l’entente, comme publié par le gouvernement, révèle que l’accord est temporaire, pour une année
renouvelable sous l’accord du ministre du Transport, de la Mobilité durable et
de l’Electrification des transports, et vise à établir les fondations d’un
projet pilote dont les piliers principales sont les suivants[2] :
- UBER entreprends le processus formel, nécessaire, pour s’enregistrer en tant qu’un « intermédiaire en service de transport par taxi ».
- Les services du transport en taxi fournis à travers Uber seront réglés sous un système de redevances progressif proportionnel aux heures d’opérations de la compagnie (0.90$ par course pour les premières 50,000 heures d’opérations par semaines et 1.10$ pour les heures entre 50.001 et 100 milles heures et 1.26$ pour chaque course qui s’effectue entre 100,001 et 150 milles heures d’opérations par semaine). De plus, s’ajoute 0.07$ comme montant fixe par chaque course en tant que frais d’assurance.
- Les partenaires- chauffeurs d’Uber doivent être titulaires d’un permis de conduire de classe 4c ET ont 3 mois pour finaliser toutes les démarches nécessaires pour l’obtenir.
- La tarification d’Uber sera toujours flexible et peut être augmentée d’un facteur 1.5 au maximum.
- Le gouvernement autorise Uber à fournir ses propres formations aux « partenaires-chauffeur ».
Cette entente bilatérale a imposé une nouvelle
réalité dans l’industrie du taxi tout en excluant les travailleurs engagés dans
les services de transport en taxi. Ainsi, le gouvernement du Québec a signé un
accord officiel qui admet la classification des travailleurs – partenaires
chauffeurs – comme adoptés par Uber. On sait peu sur la légalité de cette
classification. L’accord oblige Uber à verser les redevances mais ne
précise pas qui va prendre la responsabilité pour payer ces montants. Même pour
les l’allocation de ces fonds n’est pas
détaillée et manquent, toujours, d’une explication transparente. Cela représente une grande ambiguïté aux
chauffeurs engagés avec Uber.
En plus, Uber a accepté de se conformer avec
les requises fiscal ; mais l’accord ne dit rien sur le mécanisme de la
collections. Est-ce qu’ils sont les clients qui vont la payé ? Les
chauffeurs ? Ou Uber ? Finalement, la compagnie a préservé son droit
aux opérations illimitées au
Québec et va continuer sa politique de tarification flexible lors des
« forces majeures ». Ce dernier restent un terme qui est toujours mal
explique et pose beaucoup de doutes sur les régulations de protection des
consommateurs.
A l’exception d’Alexandre Taillefer[3], propriétaire
de Téo Taxi, Taxi Hochelaga et Taxi Diamond, qui a exprimé son support à l’entente et
l’a défendue dans les média, tout en l’identifiant
comme une opportunité pour développer l’industrie de taxi et rendre égale la
compétition avec Uber ; les majeurs parties engagés dans les services du
taxi ont contesté l’entente. Les chauffeurs de taxi, les propriétaires et
les intermédiaires ont formé un front commun pour
défendre leurs intérêts et demander au
gouvernement de retirer l’entente[4]. Le 16 septembre, des représentants de ce
front ont présenté une demande officielle d’injonction de l’entente[5]
signée par le juge Michel Deziel, de la Cour Supérieure, va l’étudier et rendre
sa décision le Mardi prochain[6].
Cependant, Uber continue à opérer dans un
vacuum légal ; l’entente n’est pas encore entrée en vigueur et seuls ses partenaires chauffeurs continuent de
travailler sans aucune protection, ni représentation collective.
A suivre,
Par Rabih JAMIL
[1] Projet de loi no 100, http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-100-41-1.html
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