« Le droit de l’activité ne doit pas se
limiter au salariat » est un article paru dans le Monde par François Hurel le
19 octobre 2015 dont il m’a paru intéressant de s’attarder vu le contexte
actuel. Le fondateur de l’Union des Autoentrepreneurs, (auteur de cet article)
émet l’idée, ou sinon pour lui, la nécessité de refonder un nouveau droit de
l’activité en France ; celui-ci ne s’appliquant aujourd’hui qu’au travail
salarié et non au travail indépendant. L’idée d’un changement réel et
catégorique plutôt que de simples transformations et réformes se fait beaucoup
entendre de nos jours. Pour que les choses changent, ne vaudrait-il mieux pas
s’adapter à la nouvelle réalité du travail moderne, plutôt que d’essayer en
vain de l’accommoder aux anciennes configurations misent en place ? En
effet, Mr Hurel met en avant ici l’avenir du travail indépendant. L’activité de
nos jours, ce n’est pas seulement le salariat, c’est aussi le travail
indépendant. Seulement, ce dernier n’est pas pris en compte dans le droit de
l’activité.
Le travail salarié
s’est mis en place à partir de la révolution industrielle au sein d’un contexte
moderne dans laquelle la sphère économique prime. De nombreux philosophes,
sociologues, économistes ont pensé au rapport salarial et ce que cela
apporterait à la société moderne. Locke le voyait émancipateur ; pour
Smith, il était facteur de production ; quant à Marx, il le disait
aliénant et dominant. Quoi qu’il en soit, le rapport salarial finit par être
fortement intégré dans la société moderne, et dans nos valeurs personnelles. En
effet, au XXème siècle, il devient le pivot du système de distribution des
revenus, des droits et des protections. La réalité d’aujourd’hui, c’est que,
bien que le salariat soit toujours central, « le chômage », la
« précarisation de certains statuts » caractérisent ces limites selon
l’auteur. Réformer une nouvelle fois le droit du travail, complexifierait et
alourdirait d’autant plus l’activité salariale. De plus, il qualifie le droit
de l’activité d’ « illisible » et
d’ « anxiogène ». Dans cette critique forte du salariat, il
défend à tout prix le travail indépendant. De nos jours, les gens rechercheraient
plus d’autonomie, mais le manque de protection sociale pour les actifs
indépendants les empêcherait de se lancer, condamnant alors cette liberté.
Cette protection
est, comme on a vu, le pivot même du rapport salarial. C’est l’Etat providence
qui a permis cette avancée. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on commence
à évoquer l’idée d’un Etat dont le but ne serait pas seulement d’assurer
l’ordre, la loi et la sécurité, mais qui veillerait aussi à redistribuer les
richesses des plus riche vers les plus pauvres. C’est l’économie dirigée de
Keynes : l’emploi est alors vu comme variable indépendante que l’on
cherche à contrôler politiquement, notamment grâce au droit du travail qui
assure les trois piliers fondamentaux : l’assurance-maladie, la retraite
et le chômage. Pour laisser une chance au travailleur indépendant, qui,
aujourd’hui, peut apporter beaucoup à la société selon l’auteur, il est
important qu’il ait accès à cette même protection. Malheureusement, c’est loin
d’être le cas : ils n’ont ni accès à la retraite, ni au chômage. Il semble
alors assez logique dans ces conditions, surtout en temps de crise, que le
travailleur se penche davantage vers le travail salarié à la recherche d’un CDI
(Contrat à Duré Indéterminé) qui lui garantit la sécurité d’emploi au dépens
même d’une garanti de l’activité économique selon François Hurel. Le choix
entre le CDI et l’auto-entreprenariat n’est pas un choix équitable. C’est
contre ce manque d’équité entre le statut du salarié et le statut de
l’indépendant que l’union des auto-entrepreneurs lutte. Ils réclament donc un
nouveau droit du travail qui placerait ces deux statuts sur le même pied
d’égalité.
Dans
cet article, François Hurel émet une idée novatrice qui pour lui serait la
solution au problème de chômage structurel de masse que la France connaît
aujourd’hui. En refondant un droit de l’activité qui permettrait au travailleur
indépendant d’accéder à la même sécurité d’emploi que garantit le droit du
travail aujourd’hui à l’actif salarié, on donnerait une réelle chance à « l’innovation »
et « l’initiative individuelle ». C’est sur ces deux processus qu’on peut
compter pour redresser la croissance et se sortir de la crise.
Sources : http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/19/le-droit-de-l-activite-ne-doit-pas-se-limiter-au-salariat_4792192_3232.html
Adèle Ghiringhelli
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