lundi 25 septembre 2017

Le pouvoir de l’État : entre intérêts économiques et intérêts syndicaux

À travers leurs batailles publiques, médiatiques et idéologiques, Jean-Luc Mélanchon et Émmanuel Macron illustrent bien là un combat qui perdure depuis des décennies autour de la place de l’État face à l’économie, au cadre juridico-politique de l’emploi, et à la légitimité des travailleurs à défendre (collectivement ou individuellement) leurs droits.
Pour E. Macron « la démocratie, ce n’est pas le peuple »[1] supposant donc la défense d’une frontière protégeant ceux qui prétendraient avoir les capacités à diriger le pays, J-L. Mélanchon de son côté pense que l’histoire tend plutôt à constater que c’est « la rue qui a abattu les rois, les nazis… »[2]Notre article cherche ici à comprendre comment certaines directives légales et politiques peuvent amener une réduction du pouvoir du syndicalisme.

Alors que la défense des intérêts économiques tend à réorganiser les formes de travail et d’emploi dans les sociétés occidentales, les intérêts sociaux des travailleurs semblent aujourd’hui délaissés. Historiquement, les organisations syndicales défendaient avec force (du moins plus qu’aujourd’hui) les intérêts communs d’une collectivité, puisqu’elles étaient soutenues par une majorité importante de salariés. Pourtant, la puissance syndicale française décline d’année en année et de réforme en réforme. Nous pouvons ici trouver deux raisons principales de cette évolution.  

Premièrement, les mutations du marché du travail poussent l’appareil productif à se transformer. Les fermetures d’usines autrefois imposantes sur le territoire syndical français amènent progressivement un démantèlement de ce réseau bien organisé de salariés. La montée du chômage et de l’insécurité en emploi, au-delà d’offrir un bassin moins important de salariés syndicalisables, amène dans sa lancée une précarisation des parcours professionnels. Les intérêts syndicaux ne semblent pas remis en question dans leurs essences, mais plutôt dans leurs pratiques. S’organiser syndicalement nécessite une certaine stabilité d’emploi. Dans leur quotidien, il semble alors compréhensible que les travailleurs cherchent avant tout à conserver leurs emplois (plutôt qu’à lutter contre leurs supérieurs pour de meilleures conditions d’emploi).
Notons également que les nouvelles tendances managériales initiées par le néo-libéralisme, qui prônent dans leur majorité des espaces ouverts de travail, une adaptation aux heures de travail, une (supposée) dé-hiérarchisation des positions professionnelles, tendent à développer un esprit d’ouverture entre les salariés de tous les échelons (des entreprises comme Apple et Ikea en sont un bon exemple). Il semble donc désormais usuel de « simplement » discuter avec son supérieur pour lui communiquer certaines insatisfactions. Dans cette logique, l’organisation syndicale, en tant que regroupement, semble affaiblie par la structure même de l’organisation des entreprises et des rapports sociaux au travail.

Notre second point s’intéresse aux logiques institutionnelles qui participent également à la réduction du pouvoir syndical. Nous nous intéresserons ici particulièrement aux syndicats professionnels, à travers les conventions collectives et les accords dérogatoires. En participant à la rédaction des conventions collectives, les syndicats concevraient une place juridique privilégiée dans le sens où les conventions collectives étaient légalement au-dessus des entreprises relevant du champ d’application concerné. En d’autres termes, les conventions collectives permettent de fixer un cadre législatif pour les employés du même secteur d’activité (en termes d’horaires de travail et de salaires par exemple).
Pourtant, les récentes modifications du Code du Travail en France prévoient de diminuer le pouvoir et la portée de ces conventions collectives. À titre d’exemple, la négociation des primes salariales (qui dépendait initialement des conventions collectives) pourra désormais être réalisée directement au niveau de l’entreprise. Le gouvernement prévoit également de valoriser les accords d’entreprise, initiés entre les délégués syndicaux et l’employeur, minimisant ainsi une action syndicale plus globale au profit d’une adaptation aux besoins spécifiques de l’entreprise. D’une telle manière, un accord d’entreprise peut entièrement déroger à une convention collective (et donc modifier les conditions d’indemnités de licenciement, la rémunération, les heures supplémentaires par exemple).

Voilà donc comment, à l’intérieur et à l’extérieur des espaces d’activité professionnelle, s’est progressivement opéré ce bras de fer qui oppose schématiquement ce qui est présenté comme les intérêts économiques de l’État et les intérêts sociaux des travailleurs. Nous conviendrons ainsi, en guise de conclusion, qu’au-delà des (pseudo) intérêts de biens communs économiques, étatiques et institutionnels, les logiques néo-libérales aujourd’hui déployées délaissent l’intérêt commun des salariés en leur effaçant progressivement le droit de s’organiser pour leurs intérêts.

Pour en savoir plus :


[1]  Emmanuel Macron, 19 septembre 2017, dans un entretien sur la chaîne américain CNN.
[2] Jean-Luc Mélanchon, 23 septembre 2017, lors d’une manifestation organisée par La France insoumise contre la réforme du code du travail.

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